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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2006 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif aux agences-conseil en économie sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39591

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 18)

Dispositions transitoires: art. 16

Période de vigueur

du 10/02/2006 au 31/12/2023