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Intitulé

Arrêté du Régent du 31 mars 1950 tendant à reporter du 1er janvier 1948 au 1er janvier 1946 la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Régent du 10 mars 1949, fixant les indemnités forfaitaires pour frais de tournées aux agents des services provinciaux des Eaux et Forêts

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/03/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

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