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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2006
Edition:2
Page:6073
Avis du Conseil d'Etat 38684
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/02/2006 au ...