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Intitulé

Arreté du Régent du 21 novembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1949
Page:10474
Avis du Conseil d'Etat 712