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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 novembre 1949 chargeant l'Office de la Navigation de l'étude, de la préparation et de la coordination de certaines mesures relatives à l'aménagement des régions situées en bordure de la Meuse, en aval de Liège, et le long du canal Albert, entre Liège et Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1949
Page:11346
Avis du Conseil d'Etat 703