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Intitulé

Ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2006
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2006
Edition:1
Page:5475
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur du 11/02/2006 au 30/11/2018