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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 novembre 1949 portant modification du cadre des employés temporaires du parquet de la Cour d'Appel de Liège


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 668