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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 1950 - Services de passage d'eau entre Anvers et Burcht et entre Hoboken et Kruibeke


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 30/03/1950
Page:2419
Avis du Conseil d'Etat 653