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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 januari 2006 betreffende de overdracht van toeslagrechten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2006
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2006
Page:5151
Avis du Conseil d'Etat 39614
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2014