help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 11 février 1928 acceptant la donation faite à l'Etat par M. le Lieutenant général baron Buffin, V., en vue de la fondation d'un prix d'art lyrique, sous la dénomination du Prix Kufferath-Guidé


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1928
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1928
Page:652
Avis du Conseil d'Etat --