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Intitulé

Arrêté du Régent du 22 novembre 1949 portant modification à l'arrêté du 20 septembre 1919 organique du Conseil Colonial


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 650
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1949, p. 2190