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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 septembre 1949 relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1949


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1949
Page:9374
Avis du Conseil d'Etat 604