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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 octobre 1949 portant mesure d'exécution du décret du 23 juillet 1949, relatif à la pension des agents administratifs et militaires et de ceux de l'ordre judiciaire de la Colonie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 583
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1949, p. 2159