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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2005 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2006
Edition:1
Page:3494
Avis du Conseil d'Etat 38875
Entrée en vigueur / Effet 30/04/2006

Période de vigueur du 30/04/2006 au ...