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Intitulé

Loi du 8 août 1963 modifiant la loi du 30 juin 1951 relative aux opérations de prêts, à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, de l'Oeuvre nationale des Orphelins, Veuves et Ascendants des Victimes de la Guerre et de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Déportés et Prisonniers politiques


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1963
Page:8499
Avis du Conseil d'Etat 8283