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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1952 complétant, à titre temporaire, pour les besoins du corps et de l'école nationale de sécurité civile, le cadre organique du personnel administratif du Service de la sécurité civile du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1952
Page:2715
Avis du Conseil d'Etat 2542