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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1956 organisant le remboursement en espèces des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 17 octobre 1955


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1956
Page:2118
Avis du Conseil d'Etat 5114
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1956