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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 novembre 1949 portant intégration du personnel affecté au Groupe Mobile de Secours dans le statut pécuniaire et administratif des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 452