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Intitulé

Arrêté du Régent du 24 octobre 1949 amendant l'article 4 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1948, fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises du ressort du Centre de recherches de l'Industrie belge de la céramique


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1949
Page:10090
Avis du Conseil d'Etat 429