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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1965 classant la voie publique projetée Nivelles-Charleroi avec ses embranchements vers Piéton et vers Charleroi (Quest) dans la catégorie des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1965
Page:9747
Avis du Conseil d'Etat --