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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 september 2005 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 maart 2004 betreffende de puntenenveloppe voor de scholengemeenschappen basisonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2006
Page:1791
Avis du Conseil d'Etat 38920
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...