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Intitulé

Décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2005
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2006
Page:63
Avis du Conseil d'Etat 38568
Entrée en vigueur / Effet 08/10/2006
Art. 8, 9, 13, 20 et 21 : 02/01/2006

Période de vigueur du 02/01/2006 au ...