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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la "gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen"


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2005
Edition:3
Page:57751
Avis du Conseil d'Etat 39627
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Articles 4, 6, 7 : 01/01/2006

Période de vigueur du 30/12/2005 au ...