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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1961 instituant un Collège consultatif de la Médecine sociale auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1961
Page:1785
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 22/02/1961