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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 1972 portant répartition des emplois du cadre organique de la Direction des Affaires générales des Services administratifs généraux


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --