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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/2005
Page:	54581

Avis du Conseil d'Etat

38774

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006
Art. 4, § 1, et 12 : à fixer par le Roi

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...