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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière dans le fonctionnement des cercles de médecins généralistes agréés conformément aux normes fixées sur la base de l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2005
Edition:2
Page:53165
Avis du Conseil d'Etat 39102
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...