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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2005-2006

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/08/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

38681

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/09/2005

Champ d'application temporel: année scolaire 2005-2006

TT

Période de vigueur

du 01/09/2005 au 31/08/2006

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30102