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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2005 fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2005-2006

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/08/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

38712

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2005

Champ d'application temporel: année scolaire 2005-2006 (art. 1)

TT

Période de vigueur

du 01/09/2005 au 31/08/2006

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30101