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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 2005 déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2005
Edition:4
Page:51808
Avis du Conseil d'Etat 38927
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 27/10/2005