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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1990 portant compensation financière pour la clôture du régime de la lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 66 du Code du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1990
Page:17969
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT année budgétaire 1990

Période de vigueur du 01/01/1990 au 31/12/1990