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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 juillet 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1947, instituant une commission nationale pour l'étude du statut de la production, du transport et de la distribution de l'énergie électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/07/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1949
Page:7748
Avis du Conseil d'Etat 309