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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1951 modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1935, instituant un service de pilotage des navires en rade d'Anvers et fixant les droits à payer, et l'arrêté royal du 23 mai 1936 qui porte réglementation des mouvements effectués par les navires de mer en amont d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1951
Page:9775
Avis du Conseil d'Etat 2530