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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 mai 1949 réglant les équivalences entre les diplômes néerlandais d'études moyennes du degré supérieur, et les certificats belges homologués d'humanités


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1949
Page:6553
Avis du Conseil d'Etat 292