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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1973 modifiant l'annexe 1 à l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1973
Page:3211
  • 20/04/1973 (Avis rectificatif)
    Annexe
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 15/03/1973 au ...