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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération (article 55)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1990
Page:18906
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication