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Intitulé

Arrêté du Régent du 24 juin 1949 portant création d'un secrétariat du Conseil restreint des Ministres chargé de l'étude et de la coordination des questions relatives à la défense de la nation


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 267