Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Régent du 2 septembre 1948 - Commission de contrôle pour résistants civils, réfractaires et déportés - Fixation des jetons de présence et indemnités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/1948
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/1948
Page:	8022

Avis du Conseil d'Etat