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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 règlant à titre transitoire la situation administrative des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant transférés à la Région Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1990
Page:9461
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1990