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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1956 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1954 qui institue, au Ministère des Colonies, un Conseil supérieur de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1956
Page:3427
Avis du Conseil d'Etat 5083
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication