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Intitulé

Loi du 8 mai 1924 relative à la création d'un corps d'officiers, ingénieurs des fabrications militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1924
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1924
Page:2537
Avis du Conseil d'Etat --