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Intitulé

Arrêté du Régent du 30 avril 1948 - Règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin - Approbation


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/1948
Page:4400
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/03/1976