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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/2005
Page:49941
  • 11/05/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 25/12/2017
Avis du Conseil d'Etat 37957
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...
Remarques Acte confirmé, sauf l'art. 14.