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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 février 1949 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1931, portant règlement général du contrôle des entreprises d'assurances sur la vie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1949
Page:1737
Avis du Conseil d'Etat 112