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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1956 accueillant une requête relative à l'industrie du mastic, déposée par application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1956
Page:1474
Avis du Conseil d'Etat 5060
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 09/03/1956 au 30/06/1958