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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1956 modifiant le règlement de la bourse de fonds publics et de change de Gand


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1956
Page:2184
Avis du Conseil d'Etat 5051
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication