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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 1956 relatif aux déclarations des travailleurs de nationalité luxembourgeoise


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1956
Page:1326
Avis du Conseil d'Etat 5049
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication