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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1973 portant octroi d'allocations d'études aux enfants belges ou luxembourgeois dont un des parents ou le tuteur est établi en République démocratique du Zaïre, au Rwanda ou au Burundi


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1973
Page:7013
Avis du Conseil d'Etat U - D