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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1973 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1973


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1973
Page:3247
Avis du Conseil d'Etat U - D