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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 août 1949 portant réorganisation des commissions médicales provinciales


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1949
Page:8883
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 437 + 21